Conditions d'utilisation

Mise à jour : Mai 2018

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») établissent la convention passée entre Softbank Robotics Europe, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 483 185 807, sise 43 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 Paris, France, numéro de TVA intracommunautaire FR06483185807 (« SBRE » ou « nous », ou « notre »), et chaque utilisateur (« vous »), convention qui encadre votre utilisation des produits et services de SBRE, y compris des sites web et des sites mobile (collectivement les « Sites »), des serveurs, des applications, du parc de robots utilisés ainsi que les outils de gestion du contenu, et du cadre par l’intermédiaire duquel ces produits et services sont fournis (ensemble les « Services »).

M. Fumihide TOMIZAWA, Président de SBRE, est le Directeur de la Publication des Sites.
Le présent site web est hébergé par : Amazon Web Services, 1200 12th Avenue South - Suite 1200 Seattle - WA 98144-2734. Tél. : +1 206-266-4064.

En utilisant l’un de nos Services, vous acceptez d’être soumis aux Conditions d’utilisation. Les Services et les Sites appartiennent à SBRE ou à d’autres sociétés du Groupe SoftBank Robotics. 
En cliquant sur certains liens figurant sur les Sites, comme le portail du développeur ou le forum de la communauté, vous vous retrouverez sur des sites parents qui ne relèvent pas du contrôle de SBRE et qui font l’objet de conditions séparées.
SBRE se réserve à tout moment le droit de modifier, compléter ou supprimer certaines parties des présentes Conditions d’utilisation, et il vous revient de les consulter pour prendre connaissance des modifications et des mises à jour.
SBRE peut à tout moment modifier sans préavis toute fonctionnalité des Services. Les informations sur les produits et services publiées sur les Sites peuvent ne plus être à jour et SBRE ne s’engage pas à les maintenir actualisées.
Vous certifiez avoir l’âge légal de la majorité dans le territoire où vous résidez (au moins 18 ans dans la plupart des états), et vous déclarez disposer de la capacité juridique d’utiliser les Services. Les présentes Conditions d’utilisation sont nulles si elles sont interdites par la loi, ou s’il est interdit d’utiliser les Services dans un territoire. 

 

I. Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que l’ensemble des concepts, graphismes, textes, interfaces utilisateur, images, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations, logiciels et autres contenus inclus dans les Services, ainsi que leur disposition, structure, sélection et apparence (collectivement, les « Contenus »), appartiennent à SBRE, sa société mère, ses sociétés liées ou ses concédants de licence, et que ces Contenus sont protégés par des marques commerciales, des droits d’auteur, des brevets, et par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits qui en résultent. Vous n’obtiendrez aucun droit de propriété sur les Contenus fondé sur les présentes Conditions d’utilisation, ni autrement. Tout droit sur les Contenus qui n’est pas expressément accordé par les présentes Conditions d’utilisation est réservé à son propriétaire respectif. Sauf permission explicitement accordée par les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit de copier, reproduire, distribuer, mettre en ligne, télécharger, réaliser, présenter, publier, transmettre, exploiter, créer d’œuvres dérivées des Contenus, ni d’utiliser autrement tout Contenu, sous toute forme et par tout moyen, sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire du droit d’auteur.
Sans limiter ce qui précède, sauf lorsque les présentes Conditions d’utilisation en disposent différemment, si vous utilisez un Contenu que nous proposons pour créer un contenu, un logiciel ou un autre ouvrage dérivé (« Œuvres dérivées »), vous accordez par la présente convention à SBRE une licence perpétuelle, irrévocable, illimitée, dans le monde entier, intégralement payée, librement transférable et pouvant être concédée, de copier, reproduire, distribuer, mettre en ligne, télécharger, réaliser, présenter, publier, transmettre, exploiter, créer des contenus dérivés des Œuvres dérivées, ou de les utiliser autrement, par toute manière, méthode ou procédure, et dans tout média, même encore inconnu et qui viendrait à être conçu à l’avenir.
Les logos SoftBank Robotics, Pepper et Nao, et les autres marques commerciales relatives aux Services, appartiennent à leur propriétaire respectif, et SBRE les possède, concède licence sur eux, ou le cas échéant permet leur utilisation ; ils ne peuvent être reproduits, copiés ou modifiés de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite expresse du propriétaire de la marque commerciale.

 

II. Utilisation du présent Service

Sous réserve du strict respect de votre part des présentes Conditions d’utilisation, SBRE vous accorde droit et licence limités, personnels, non exclusifs, révocables, incessibles et non transférables d’utiliser les Services.
Vous ne devez pas porter atteinte, ou tenter de porter atteinte, à la sécurité des Services, y compris, entre autres, (a) en tentant de chercher, de trouver ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou de contourner les mesures de sécurité ou d’identification sans autorisation appropriée, par exemple par le piratage ou la recherche de mots de passe ; (b) en décompilant, en pratiquant l’ingénierie inverse, en désassemblant ou en tentant d’extraire le code source d’un logiciel ou d’un composant de sécurité des Services ou des Contenus ; (c) en mettant à mal, en trafiquant, ou en contournant la sécurité d’un ordinateur, d’un système ou d’un réseau des Services, des Contenus, ou des outils, logiciels ou autres composants associés, des mots de passe, des codes de cryptage, des mesures de protection techniques, ou en participant de toute autre façon à tout type d’activité illégale, ou en permettant à d’autres d’agir ainsi ; (d) en participant à toute activité dans l’intention de porter préjudice ou de nuire à la réputation de SBRE, de ses sociétés mères, sociétés liées ou concédants de licence (y compris le créateur original de toute œuvre) ; (e) en tentant de perturber le service pour tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris par exemple en exposant les Services à un virus, ou par surcharge, flood, spam, mailbombing ou crashing ; ou (f) en contrefaisant des communications en provenance ou à destination des Services. Vous ne devez pas envoyer d’e-mails non sollicités ou non autorisés pour le compte de SBRE, y compris relatifs à des promotions ou à de la publicité de produits ou services.

 

III. Conditions supplémentaires 

Outre les directives des présentes Conditions d’utilisation, vous serez soumis, lorsque vous utiliserez des Services ou fonctionnalités particuliers proposés par SBRE, aux instructions, politiques ou autres conditions applicables à ces Services ou fonctionnalités susceptibles d’être publiées à un moment ou un autre. Toutes ces instructions ou politiques sont annexées pour référence aux présentes Conditions d’utilisation.
Par exemple, et sans limiter le caractère général de ce qui précède, il vous sera éventuellement demandé, avant d'utiliser ou de télécharger des logiciels, d'accepter et de respecter un Contrat de licence d’utilisateur final, qui sera annexé aux présentes Conditions d’utilisation. De même, sur certains Sites, SBRE peut vous proposer la possibilité de commander ou d’acheter certains produits et services en ligne. Dans cette éventualité, les Conditions de commande accessibles sur le Site en question s’appliqueront à votre commande ou achat, et elles seront annexées aux présentes Conditions d’utilisation.
Ces conditions supplémentaires peuvent chacune être modifiées à tout moment, et ces modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur les Sites ou Services concernés.
En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et les conditions ci-dessus, ces dernières prévalent. 

 

IV. Contenu de l’utilisateur

Dans le cadre de votre utilisation des Services, SBRE peut vous offrir la possibilité de créer, enregistrer, télécharger, diffuser, mettre en ligne, ou publier des photos, images, enregistrements audio, applications ou autres contenus (« Contenu de l’utilisateur »). Si vous choisissez de transmettre du Contenu de l’utilisateur par l’intermédiaire des Services, vous devez toujours le faire de manière à respecter les présentes Conditions d’utilisation. Vous avez bien conscience que l’ensemble du Contenu de l’utilisateur que vous choisissez de publier par l’intermédiaire des Services relève de votre seule responsabilité, que vous l’ayez publié publiquement ou simplement transmis à SBRE uniquement. Votre Contenu de l’utilisateur ne doit pas porter atteinte ou contrevenir aux droits d’auteur, brevets, marques commerciales, publicités ou autres droits appartenant à toute personne physique ou morale. Par ailleurs vous ne devez pas utiliser les Services de quelque manière que ce soit, relativement à un Contenu de l’utilisateur, qui pourrait être considérées comme calomnieuse, menaçante, constituant un harcèlement, diffamatoire, obscène, indécente, pornographique, haineuse, ou d’une autre façon illégale en application de toute législation en vigueur. Sans limiter le droit de SBRE de réclamer des dommages-intérêts, tout Contenu de l’utilisateur enfreignant les présentes Conditions d’utilisation peut avoir pour conséquence la modification ou la suppression par SBRE du Contenu de l’utilisateur sur les Services, et l’interdiction temporaire ou permanente d’utilisation des Services, à la discrétion de SBRE.
Veuillez noter que SBRE ne visionne pas au préalable, ni ne contrôle, modère ou valide, votre Contenu de l’utilisateur ; SBRE décline en particulier toute responsabilité pour tout Contenu de l’utilisateur publié publiquement. Les propositions ou opinions exprimées par les utilisateurs sont celles d’individus exprimant leurs propositions ou opinions et peuvent ne pas refléter les opinions de SBRE. Sous réserve de ce qui précède, SBRE se réserve le droit de modifier, refuser de publier ou supprimer tout Contenu de l’utilisateur que vous nous proposez, à notre seule discrétion. 
En contrepartie de votre utilisation des Services, vous accordez à SBRE licence dans le monde entier, non exclusive, transférable, irrévocable, pouvant être concédée, sans royalties, d’utiliser, conserver, copier, publier, reproduire, sauvegarder, modifier, créer des œuvres dérivées, transmettre, présenter publiquement ou distribuer tout ou partie de votre Contenu de l’utilisateur, seul ou combiné avec tout autre contenu de SBRE ou de tiers, pour toute fin commerciale ou non commerciale, dans tout média, même encore inconnu et qui viendrait à être conçu à l’avenir, et par l’intermédiaire de toute méthode de distribution présente et à venir. Par souci de clarté, et sans limiter le caractère général de ce qui précède, la licence accordée en application du présent paragraphe autorise SBRE à publier votre Contenu de l’utilisateur sur les réseaux de médias sociaux, les sites web ou les documents de commercialisation ou destinés à la presse de SBRE, relativement à toute activité publicitaire, commerciale, ou promotionnelle en lien avec les produits et services de SBRE ou avec la communication d’entreprise de SBRE. Vous acceptez que la licence accordée en application du présent paragraphe ne vous donne à présent et à l’avenir droit à aucune compensation de la part de SBRE ou de l’une de ses sociétés mères, sociétés liées, filiales ou concessionnaires de licence, même si votre Contenu de l’utilisateur est utilisé d’une quelconque manière conformément au présent paragraphe.

 

V. Déclarations et garanties

Par les présentes, vous déclarez et garantissez à SBRE :

  • Que votre Contenu, et toute partie de celui-ci, est une œuvre originale créée par vous, ou que vous avez obtenu tous les droits, licences, autorisations et permissions nécessaires afin d’utiliser, et (le cas échéant) d’autoriser SBRE ou l’un de ses concédants de licence (y compris le créateur original de toute œuvre) à utiliser, votre Contenu conformément aux présentes Conditions d’utilisation, ce qui comprend entre autres le droit de télécharger, reproduire, conserver, transmettre, distribuer, diffuser, présenter publiquement, exécuter en public, mettre à disposition et communiquer au public d’une autre manière votre Contenu, et toute partie de celui-ci, sur les Sites ou les Services, ou par leur intermédiaire.
  • Que votre Contenu et sa disponibilité sur les Services, à présent et à l’avenir n’enfreignent pas les droits de tout tiers, ni ne leur portent atteinte, ces droits comprenant entre autres les droits de propriété intellectuelle, les droits des interprètes, les droits à la vie privée ou à la publicité, ou les droits sur les Informations confidentielles (telles que définies ci-dessous).
  • Que vous avez obtenu toutes les autorisations, permissions et décharges nécessaires de toute personne apparaissant dans votre Contenu, afin de faire figurer son nom, sa voix, son interprétation ou autres éléments semblables dans votre Contenu, et de publier ce contenu sur les Sites et Services.
  • Que votre Contenu ne crée ni à présent ni à l’avenir d’engagement de la part de SBRE ou de l’un de ses concédants de licence (y compris le créateur original de toute œuvre), ou de leurs filiales, sociétés liées, successeurs et cessionnaires respectifs, et de leurs salariés, agents, représentants, dirigeants, cadres ou actionnaires respectifs.

SBRE se réserve le droit de supprimer votre Contenu, de suspendre ou de résilier votre accès aux Services et d’engager tout recours légal si nous estimons que toute partie de votre Contenu ne respecte pas l’une des déclarations ou garanties susmentionnées, ou enfreint d’une autre façon les droits d’autrui, ou est en infraction avec toute législation ou règlementation.

 

VI. Limitation de responsabilité

SBRE ne garantit pas ni ne déclare que les Services, y compris tout contenu ou composant des Sites, sont exempts d’erreur, sans virus ou ininterrompus. Les Services sont fournis « tels qu’ils sont mis à disposition ». Toute information donnée par les Services peut être modifiée sans préavis. SBRE décline toute garantie, y compris toute garantie contre la perte ou l’altération de données, et toute garantie d’exactitude, de conformité, de qualité marchande et d’adaptation à une fin particulière. SBRE décline toute responsabilité pour les actes, omissions et comportements de tout tiers relativement à votre utilisation des Services. Vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation des Services et Sites.
SBRE et ses filiales, sociétés liées, successeurs et cessionnaires, ainsi que leurs salariés, représentants, agents, dirigeants, cadres et actionnaires respectifs, déclinent explicitement toute garantie susmentionnée et toute autre garantie non expressément établie par la présente convention dans toute la mesure permise par la loi.

 

VII. Indemnisation

Par les présentes, vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité SBRE et ses concédants de licence (y compris le créateur original de toute œuvre), et leurs successeurs, cessionnaires, sociétés liées, agents, représentants, dirigeants, cadres, salariés et actionnaires, de l’ensemble des prétentions, obligations, dommages-intérêts, pertes, dépens et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, en conséquence :

  • d’un manquement de votre part aux présentes Conditions d’utilisation ;
  • d’une réclamation d’un tiers pour atteinte à ses droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle, ou pour atteinte à sa vie privée, faisant suite à l’hébergement de votre Contenu de l’utilisateur sur les Services, ou à la mise à disposition à d’autres utilisateurs des Services de ce Contenu, ou à l’utilisation effective de votre Contenu par d’autres utilisateurs des Services, conformément aux présentes Conditions d’utilisation et aux paramètres que vous avez déterminés relativement à la distribution et à la diffusion de votre Contenu ;
  • de toute activité relative à votre compte, qu’elle soit de votre fait ou du fait de toute autre personne accédant à votre compte avec ou sans votre accord, sauf si cette activité a pour cause un acte ou une défaillance de SBRE.

 

VIII. Votre compte SBRE

Afin d'utiliser certains Services du Site, vous devez créer un compte SBRE en suivant la procédure d’inscription. Pour créer un compte SBRE, vous devez indiquer certains renseignements personnels, comme votre prénom, nom, adresse e-mail ou postale. De plus, l'acceptation de conditions spécifiques d’utilisation vous sera éventuellement demandée. Il vous incombe de fournir des renseignements exacts et sincères, et de les mettre à jour s’ils changent.
Il vous faudra également choisir un identifiant et un mot de passe. Il vous est clairement indiqué que ces éléments sont confidentiels. Vous êtes seul responsable des conséquences de l’utilisation de votre compte tant que celui-ci n’est pas désactivé. Il vous incombe d’informer immédiatement SBRE de tout accès non autorisé à votre compte ou à votre mot de passe, et de toute atteinte à la sécurité. Vous devez personnaliser et modifier votre mot de passe régulièrement.

 

IX. Lien entre les comptes d’utilisateur SBRE (compte unique)
Si vous disposez de plusieurs comptes pour accéder aux différentes ressources et Sites que fait fonctionner SBRE, vos différents identifiants sont liés à un compte unique, de sorte que vous puissiez accéder à ces ressources avec un seul identifiant.

 

XI. Interruption des Services

Il est possible que votre accès aux Services puisse être à l’occasion suspendu ou restreint afin de réaliser des tâches de maintenance, d’ajouter des fonctionnalités ou d’améliorer le service. SBRE s’efforcera de limiter la fréquence de ces interruptions, et la durée de ces suspensions ou restrictions d’accès.
SBRE ne peut en aucun cas assumer de responsabilité au motif de tout préjudice causé en conséquence de ces suspensions ou restrictions.

 

XII. Politique relatives aux idées non sollicitées

SBRE apprécie votre enthousiasme, ainsi que le temps et l’énergie que vous consacrez à l’utilisation de nos Services. La politique de la société SBRE ne nous autorise toutefois pas, ni nous ni nos salariés, à accepter les idées, suggestions, propositions, commentaires ou documents non sollicités relatifs à nos produits ou Services (« Contributions »), ni à en tenir compte. Cette politique vise à éviter les incompréhensions et litiges éventuels au cas où les produits, services ou fonctionnalités développés ou publiés par SBRE sembleraient fortuitement similaires ou identiques aux idées qui vous seraient venues de manière indépendante.
Si, malgré les dispositions précitées, vous souhaitez toujours apporter une Contribution à SBRE, il ne sera tenu compte d’aucune condition éventuelle de votre part, et seules les conditions suivantes s’appliqueront à vos Contributions : Vous acceptez que les Contributions soient considérées comme n’étant pas confidentielles et ne vous appartenant pas. SBRE n’aura aucune obligation concernant les Contributions, et entre autres aucune obligation d’examiner ou de restituer tout document, ou d’accuser réception de toute Contribution. SBRE se réserve le droit d'utiliser, redistribuer ou communiquer les Contributions dans le monde entier sans aucune restriction, selon toute méthode, et à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans aucune compensation ni créance à votre égard et à l’égard de tout tiers.

 

XIII. Durée et résiliation

SBRE peut à tout moment résilier ou suspendre votre accès aux Services, à l’unique discrétion de SBRE. SBRE et ses concédants de licence (y compris le créateur original de toute œuvre) ne seront pas tenus pour responsables de la suppression d’un Service ou d’une fonctionnalité, et cette suppression ne vous donnera droit à aucune compensation ou indemnisation. Si SBRE vous exclut en tant qu’utilisateur des Services, SBRE se réserve le droit de rejeter à tout moment toute nouvelle demande d’inscription, à sa seule discrétion. 

 

XIV. Législation applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises à la législation française, et relèvent de la compétence des tribunaux français.
Nous ne garantissons en aucun cas que les Sites sont conformes à toute autre législation locale qui s’applique à vous lorsque vous accédez aux Sites.

 

XV. Informations personnelles

Vos données seront traitées et conservées conformément à la Politique de confidentialité de SBRE, que vous pouvez consulter à l’adresse https://www.softbankrobotics.com/emea/fr/politique-de-confidentialité (ou à toute autre adresse susceptible de remplacer celle-ci).

 

XVI. Informations complémentaires

Si vous ne respectez pas les présentes Conditions d’utilisation et que nous n’engageons aucune action, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits, et nous nous réservons toujours le droit d’exercer nos droits et les recours légaux dans toute autre situation où vous ne respecteriez pas les présentes Conditions.
Si une clause des présentes Conditions d’utilisation ou des Conditions spécifiques est considérée invalide, nulle ou non applicable, quel qu’en soit le motif, cette clause sera considérée comme séparable, et elle n’affectera pas la validité et l’effectivité des clauses restantes.